Conditions d’utilisation
Ces conditions s’appliquent lorsque vous créez un compte AgentsWise ou utilisez un site bâti sur AgentsWise.
Dernière mise à jour : 26 juillet 2026
Entente
En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions. Si vous les acceptez au nom d’une équipe ou d’une agence, vous confirmez être autorisé à engager cette organisation.
Nature du service
AgentsWise fournit aux professionnels de l’immobilier des sites Web hébergés, l’affichage d’inscriptions, la capture de prospects, le suivi des clients et des outils connexes. Les fonctionnalités varient selon le forfait, et nous pouvons en ajouter, en modifier ou en retirer au fil du temps.
Votre compte
Vous devez fournir des renseignements d’inscription exacts et protéger vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable des activités effectuées dans votre compte. Avisez-nous rapidement à [email protected] si vous croyez qu’il a été compromis.
Forfaits, facturation et annulation
- Les forfaits payants sont facturés à l’avance selon le cycle indiqué au moment du paiement. Les prix sont en dollars canadiens et excluent les taxes applicables, sauf indication contraire.
- Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu’à leur annulation. Vous pouvez annuler en tout temps, et votre forfait reste actif jusqu’à la fin de la période payée.
- Sauf lorsque la loi l’exige, les paiements déjà effectués ne sont pas remboursables.
- Un forfait gratuit aux limites réduites peut être offert, et nous pouvons modifier ce qu’il comprend.
- Certains flux de données d’inscriptions entraînent des frais de chambre immobilière ou d’association, facturés séparément par ces organisations.
Votre contenu
Vous demeurez propriétaire de tout ce que vous téléversez : textes, images, inscriptions et données sur vos clients. Vous nous accordez la licence nécessaire pour les héberger, les afficher, les sauvegarder et les diffuser dans le cadre de l’exploitation du service. Il vous incombe de détenir les droits sur ce que vous publiez, y compris les photographies et le contenu des inscriptions.
Responsabilités liées au MLS, à l’IDX et au VOW
Ce point est important dans notre secteur. L’accès aux données d’inscriptions d’une chambre immobilière ou d’un MLS est régi par votre chambre ou association immobilière, et non par nous. Il vous incombe de détenir l’adhésion requise ainsi que de signer et de respecter l’entente d’accès aux données IDX ou VOW applicable, y compris les règles sur l’affichage, l’attribution, les données de ventes conclues et l’inscription des utilisateurs. Nous vous aiderons à configurer un flux approuvé, mais nous ne pouvons pas accorder cet accès et nous ne sommes pas responsables si une chambre suspend ou refuse un flux.
Utilisation acceptable
N’utilisez pas le service pour enfreindre la loi, porter atteinte aux droits d’autrui, envoyer des messages contraires à la législation anti-pourriel, publier des renseignements trompeurs sur des inscriptions, tenter de contourner notre sécurité ou revendre la plateforme sans notre accord écrit.
Communications que vous envoyez
Si vous utilisez nos outils de courriel ou de texto, c’est vous l’expéditeur. Il vous incombe d’obtenir un consentement valide des personnes que vous joignez et de respecter les demandes de désabonnement.
Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir le service en fonction et de donner un préavis des maintenances planifiées, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Le service est fourni « tel quel », dans toute la mesure permise par la loi.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, y compris les pertes de profits, d’occasions d’affaires ou de données. Notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant la naissance de la réclamation. Rien dans les présentes n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
Suspension et résiliation
Vous pouvez fermer votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint les présentes conditions, n’est pas payé ou met en danger la plateforme ou d’autres clients. Prévoyez le temps d’exporter votre contenu avant de fermer un compte, car les données peuvent être supprimées par la suite.
Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Nous modifierons alors la date ci-dessus et, en cas de changements importants, nous en aviserons les titulaires de compte. Continuer d’utiliser le service après une modification signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et les tribunaux de l’Ontario ont compétence.
Langue
Les présentes conditions sont offertes en anglais et en français. La version anglaise fait foi ; la version française est fournie à titre de commodité. En cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise s’applique.
Nous joindre
[email protected], AgentsWise, Canada.